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  • Relais colis

  • La Poste

  • Chronopost 18

Conditions Générales de Ventes

Article 1 : Champ d’Application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes commandes électroniques ou téléphoniques passées par des particuliers agissant, à titre personnel, en qualité de consommateurs auprès de la société ROSEFRAGRANCE soit directement sur son site Internet accessible à l’adresse suivante : www.rosefragrance.fr.

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par ROSEFRAGRANCE. Il appartient au client de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.

Toute commande passée auprès du Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans  condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande. 

Article 2 : Prix des produits et des services

Les offres de produits et de services sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

Les prix des produits et services indiqués sur les fiches produits du Site sont hors frais de livraison et autres éventuels services particuliers complémentaires auxquels vous auriez éventuellement souscrits.

Le montant des frais de livraison applicables pour les produits commandés sur le Site figurent sur la page «Livraison ».

Article 3 : Commandes

La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le Site, dans la commande du / des produit(s) sélectionné(s).

Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, ROSEFRAGRANCE vous informera par email de cette indisponibilité et  vous donnera la possibilité :

                Soit, si vous l’acceptez, d’être livré d’un produit ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé;

                Soit d’être remboursé du prix du produit ou du service commandé 

3.1. Modalités de passation des commandes

Il est possible de passer commande auprès de ROSEFRAGRANCE :  

En ligne sur le Site ;

Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV, et votre obligation de paiement de la commande, et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande. 

3.2 Enregistrement des commandes

Suite à la passation de votre commande, ROSEFRAGRANCE  en accusera réception en vous adressant un Email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande, ainsi que son numéro puis validera définitivement votre commande en vous adressant un Email de Validation de Commande.

ROSEFRAGRANCE se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

  • elle ne serait pas conforme aux présentes CGV;

  • l’une de vos précédentes commandes  n’aurait pas été intégralement payée à échéance;

  • un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement;

  • plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Ces emails sont envoyés à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client.

A noter : Si vous ne recevez pas l’un des deux emails ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clients.

Article 4 : Modalités de paiement

Les modalités de paiement suivantes peuvent être proposées par ROSEFRAGRANCE :

1 Cartes bancaires

Attention, seules les cartes bancaires rattachées à un établissement bancaire situé en France sont acceptées.

2 Par PayPal :

Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de PayPal qui s’appliquent.

3 Virement bancaire

Banque Société Générale, Agence de Gagny

IBAN : FR76 3000 3039 8400 0270 0187 874

BIC : SOGEFRPP

Généralités

ROSEFRAGRANCE se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiements ci-dessous, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

  • le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré, l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,

  • un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,

  • plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

 

Article 7 : Expédition et livraison

7.1 Expédition et Transporteurs

ROSEFRAGRANCE vous propose différents services de livraison, directement à votre domicile ou dans un point retrait.

Les conditions de livraisons, notamment coûts et délais, diffèrent en fonction du mode de livraison choisi.

La livraison de certains produits ou dans certaines zones peut donner lieu à une facturation complémentaire. Dans tels cas, cette information est clairement indiquée sur la page d’information dédiée à la livraison et accessible en bas de chaque page du site et en cliquant ici : http://www.rosefragrance.fr/content/3-conditions-generales-de-ventes.

Le montant total de vos frais de livraison vous est indiqué lors de la passation de votre commande.

Pour les produits de moins de 30 kg.

LIVRAISON A L’ADRESSE DE VOTRE CHOIX

Livraison Colissimo chez vous : La livraison des produits commandés s’effectue à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande avec La Poste. Pour plus d’informations concernant ce mode de livraison et pour connaitre le détail des tarifs, cliquez ici.

LIVRAISON EN RELAIS

Livraison Relais colis en point de retrait: La livraison des produits commandés s’effectue chez un commerçant ou un bureau de Poste proche de chez vous ou de votre lieu de travail.

7.2 Livraison

7.2.1 Date de livraison

La date de livraison des produits est indiquée dans le récapitulatif de la commande sur le Site.

Si votre commande contient plusieurs produits avec des délais de livraison différents, le délai de livraison de votre commande sera le délai de livraison le plus long.

En tout état de cause, quelles que soient les modalités de livraison choisies, la livraison sera effectuée au plus tard à la date indiquée sur la fiche produit des produits commandés.

Par exception à ce qui précède, il est rappelé qu’en cas de paiement par chèque, le délai de livraison court à compter non pas de la confirmation de la commande sur le Site, mais de la réception et de la validation par ROSEFRAGRANCE de votre chèque.

7.2.2 Territoires desservis

 

ROSEFRAGRANCE livre les commandes uniquement en France Métropolitaine, Corse comprise, sauf exclusions particulières.

 

Pour ce qui concerne la Corse :

Certains produits ne peuvent être livrés en Corse. Vous serez informé de l’éligibilité de votre produit pour une livraison en Corse lors de votre commande;

7.2.3 Retard livraison

En cas de retard dans la livraison des produits commandés, ROSEFRAGRANCE s’attachera à vous en informer. Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison via votre Espace Client. ROSEFRAGRANCE s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.

En tout état de cause, dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, ROSEFRAGRANCE vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :

  • Soit d’être livré d’un bien ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé ;

  • Soit d’être remboursé du prix du bien ou du service commandé au plus tard dans les 30 jours du règlement de la commande.

Article 8 : Réception des produits par le client

8.1 Accessoires manquant

Lors de la réception de votre colis, si vous constatez que certains accessoires sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact au plus vite avec le Service Clients afin que nous puissions demander à notre fournisseur de vous faire parvenir ces accessoires dans les meilleurs délais.

8.2 Produits livrés abîmés

Lors de la réception des produits commandés, si vous constatez que ceux-ci sont abîmés, nous vous recommandons, afin de faciliter le traitement de votre dossier de prendre contact avec le Service Clients de ROSEFRAGRANCE dans les meilleurs délais. 

Article 9 : Rétractation

9.1 Principe

Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours calendaires courant à compter de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge.

Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.

9.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande. Cette notification doit  être effectuée par écrit, par tout moyen et notamment :

Via votre espace client et cliquez sur « contactez nous ».

A réception de votre demande de rétractation, nous vous adresserons un accusé réception contenant un numéro de retour et précisant les modalités de retour de votre colis. Nous vous recommandons d’imprimer et de coller ce numéro de retour sur le colis afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande.

Seuls les articles retournés dans un état permettant leur remise en vente par ROSEFRAGRANCE (ceci supposant qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine ou, à tout le moins, dans un emballage permettant une protection équivalente desdits articles au cours de leur transport retour) seront acceptés. En conséquence, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

9.3 Exceptions

Conformément aux dispositions de l’article  L121--21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour:

  • Les services pleinement exécutés, avec votre accord exprès, avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours calendaires ;

  • Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés;

  • Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

Les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé

9.4 Remboursement dans le cadre d’une rétractation

Suite à votre demande de rétractation, ROSEFRAGRANCE, conformément aux dispositions légales,  procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation. En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, ROSEFRAGRANCE se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit.

ROSEFRAGRANCE procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande.

Attention, pour les commandes payées par chèque(s),  le chèque de remboursement sera édité au nom et à l’adresse de facturation indiquée lors du passage de la commande.

Pour les commandes payées via « Paiement en magasin » le remboursement sera effectué par chèque uniquement. Le chèque de remboursement sera édité au nom et à l’adresse de facturation indiquée lors du passage de la commande.

Article 10 : Les garanties Légales

Article L211-4 du Code de la Consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la Consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la Consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Article L211-16 du Code de la Consommation

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

 

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés, contactez notre Service Clients :

Par courrier (Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse) Rosefragrance.fr Service Clients 40 ter rue de la Belle Ile 77500 Chelles. Attention : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à d'indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

Article 12 : Force Majeure

ROSEFRAGRANCE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d'un événement de force majeure.

Article 13 Informatique et Libertés

13.1 Collecte et utilisation de vos données personnelles

Rosefragrance est le responsable du traitement de vos données personnelles.

Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination de Rosefragrance et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre Site et la gestion marketing et de la relation client de votre compte client.

13.2 Droit d’opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification, et de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par ROSEFRAGRANCE, en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à :

ROSE FRAGRANCE 40 ter rue de la Belle Ile 77500 Chelles

Article 14 Coordonnées de la société - Mentions légales

14.1 Pour Contacter le Service Clients de Rosefragrance.fr 

Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi de 9h à 18h.  

Pour passer commande, vous pouvez vous rendre directement sur le site www.rosefragrance.fr.

Pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez nous contacter :

En Ligne, par l’intermédiaire de votre Espace Client.

Par courrier : ROSE FRAGRANCE 40 ter rue de la Belle Ile 77500 Chelles

Attention : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à d'indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

14.2 Autres mentions Légales

ROSE FRAGRAGANCE

SAS au capital social de 1 000 € Immatriculée au RCS Meaux n° Représentée par Madame Nelly DEBREUIL, en qualité de Présidente. Siège social : 40 ter rue de la Belle Ile 77500 Chelles

Numéro de TVA intra-communautaire : FR21 808096721 ; SIRET 808096721 00010.

Hébergeur : OVH

 Article 16 Litiges, médiation et droit applicable

Sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), les présentes CGV sont soumises à la législation française.

*

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGV deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables.